Conditions Générales d’Utilisation du service AutreTable

AutreTable est un service numérique destiné aux établissements HORECA, permettant notamment la gestion des réservations en ligne ainsi que, selon les options activées, la vente, la gestion et la validation de bons cadeaux. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation :

• du formulaire de réservation par les utilisateurs finaux ;
• du système de bons cadeaux par les acheteurs, bénéficiaires et établissements partenaires ;
• et, pour certaines clauses, l’usage du système par les établissements clients d’AutreTable.

Éditeur du service

Bernard Schmetz
Rue du Centre 113C
4140 Sprimont – Belgique
TVA : BE0728470889
Tél. : 0497 022 042
Email : contact@autretable.be

1. Objet du service

AutreTable permet notamment :

• la prise de réservation via un formulaire en ligne ;
• la transmission automatique de la réservation à la brasserie / au restaurant partenaire ;
• la synchronisation technique du contenu (WordPress, Google Sheets, Apps Script et services associés) pour garantir le bon traitement de la demande ;
• l’envoi automatisé d’emails :
  • d’accusé de réception ;
  • de confirmation de réservation ;
  • ou de refus lorsque l’établissement ne peut accepter la demande ;
• la vente en ligne de bons cadeaux pour certains établissements partenaires ;
• la génération, l’affichage, la transmission et, le cas échéant, la validation technique de ces bons cadeaux.

Le service ne facture jamais l’utilisateur final dans le cadre d’une simple réservation. En revanche, dans le cadre de l’achat d’un bon cadeau, l’acheteur paie le montant affiché au moment de la commande.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique :

• l’acceptation des présentes CGU ;
• la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour ;
• l’autorisation donnée à l’établissement partenaire de contacter le client lorsque cela est nécessaire pour traiter la réservation ou le bon cadeau ;
• l’acceptation des conditions particulières applicables aux réservations ou aux bons cadeaux selon le service utilisé.

3. Fonctionnement de la réservation

Le client encode notamment :

• son nom et prénom ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse email ;
• le nombre de personnes ;
• la date et l’heure souhaitées ;
• un commentaire éventuel.

La demande est transmise instantanément à l’établissement partenaire.
La réservation n’est confirmée qu’après réception d’un email de confirmation.

4. Fonctionnement du bon cadeau

Lorsque cette option est proposée par un établissement partenaire, l’utilisateur peut acheter un bon cadeau en ligne via l’interface AutreTable.

L’acheteur peut notamment encoder :

• son nom et son adresse email ;
• le nom du bénéficiaire ;
• un message personnalisé éventuel ;
• le montant du bon cadeau, dans les limites prévues par l’établissement ou par le système ;
• toute autre information demandée dans le formulaire.

Après paiement validé, un bon cadeau identifié par un code unique est généré pour l’établissement concerné. Ce bon cadeau peut être transmis à l’acheteur et/ou au bénéficiaire selon les options prévues.

Le bon cadeau est utilisable exclusivement auprès de l’établissement indiqué lors de l’achat, sauf mention contraire expresse.

5. Paiement, activation et validité du bon cadeau

• Le bon cadeau n’est considéré comme valable qu’après confirmation effective du paiement.
• Un bon cadeau non payé, annulé, expiré, déjà utilisé, désactivé pour fraude ou erreur manifeste ne peut pas être utilisé.
• La durée de validité du bon cadeau peut varier selon l’établissement partenaire.
• La date de validité ou d’expiration, lorsqu’elle existe, est celle communiquée sur le bon cadeau, dans l’email ou dans les informations liées au service.
• Sauf disposition contraire précisée par l’établissement, un bon cadeau n’est pas remboursable en espèces.
• Le bon cadeau est en principe utilisable en une ou plusieurs fois uniquement si l’établissement l’accepte ; à défaut, il est réputé utilisable en une seule fois.

6. Utilisation et contrôle du bon cadeau

• Le bénéficiaire doit être en mesure de présenter le code du bon cadeau ou tout support permettant son identification.
• L’établissement partenaire peut vérifier la validité du bon cadeau avant son acceptation.
• Le bon cadeau peut être refusé s’il est expiré, déjà utilisé, invalide, altéré, ou s’il existe un doute légitime sur son authenticité.
• La validation du bon cadeau par l’établissement rend celui-ci définitivement utilisé pour le montant ou l’usage convenu.

En cas d’erreur manifeste, de fraude, de tentative de double utilisation ou d’usage abusif, AutreTable et l’établissement partenaire se réservent le droit de suspendre ou de refuser le bon cadeau.

7. Engagements de l’utilisateur

Le client, l’acheteur ou le bénéficiaire s’engage à :

• fournir des données correctes et à jour ;
• annuler sa réservation en cas d’empêchement ;
• ne pas envoyer de réservations fictives ou abusives ;
• ne pas tenter de détourner, falsifier ou réutiliser frauduleusement un bon cadeau ;
• vérifier les informations encodées avant validation de l’achat d’un bon cadeau.

AutreTable ne peut être tenu responsable d’annulations, de refus ou de décisions commerciales prises par l’établissement partenaire.

8. Engagements de l’établissement partenaire

L’établissement s’engage à :

• traiter les demandes dans un délai raisonnable ;
• respecter la législation RGPD ;
• utiliser les données uniquement dans le cadre du service de réservation, du bon cadeau et de la relation commerciale avec son client ;
• honorer les bons cadeaux valablement émis, dans les limites de leurs conditions d’utilisation ;
• ne pas utiliser le système à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux droits des consommateurs.

9. Notifications, rappels et marketing

En utilisant le service, l’utilisateur accepte :

• de recevoir les emails automatiques relatifs à sa réservation (accusé, confirmation, refus) ;
• de recevoir éventuellement un email de rappel de réservation si cette option est activée par l’établissement ;
• de recevoir les emails techniques liés à l’achat ou à l’utilisation d’un bon cadeau (confirmation de commande, confirmation de paiement, transmission du bon cadeau, informations pratiques d’utilisation).

De manière facultative, l’utilisateur peut également accepter de recevoir des communications marketing :

• offres spéciales ;
• menus ;
• événements ;
• offres promotionnelles liées aux réservations ou aux bons cadeaux ;
• autres communications de l’établissement.

Le client peut se désinscrire à tout moment via :

• le lien présent dans chaque email marketing ; ou
• une demande simple adressée à AutreTable ou à l’établissement partenaire.

Aucun email marketing n’est envoyé sans consentement explicite.

10. Disponibilité du service

AutreTable met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du système, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions (maintenance, incident technique, hébergeur, incident réseau, services externes, plateforme de paiement, messagerie, etc.).

Des interruptions temporaires peuvent affecter la création, la consultation, l’envoi ou la validation des réservations et des bons cadeaux.

11. Responsabilités

AutreTable ne peut être tenu responsable :

• d’un refus ou d’une modification de réservation décidée par l’établissement ;
• des informations erronées fournies par le client, l’acheteur ou le bénéficiaire ;
• d’un retard ou d’un défaut de réception d’email lié à la messagerie du destinataire ;
• d’une indisponibilité temporaire des services externes (Google, SMTP, hébergement, plateforme de paiement, API tierces, etc.) ;
• d’un refus d’acceptation d’un bon cadeau non valide, expiré, déjà utilisé ou présentant une anomalie ;
• des prestations, produits, menus, disponibilités ou décisions commerciales propres à l’établissement partenaire.

La responsabilité d’AutreTable se limite à la fourniture technique du service numérique. La prestation de restauration ou l’acceptation finale du bon cadeau relève de l’établissement partenaire.

12. Propriété intellectuelle

Le système AutreTable (scripts, interfaces, pages, modules de réservation, modules de bons cadeaux, synchronisations, logiques de validation et éléments techniques associés) reste la propriété exclusive de Bernard Schmetz. Toute reproduction, copie, extraction ou réutilisation est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées via le service sont traitées pour permettre :

• la gestion des réservations ;
• la gestion des bons cadeaux ;
• les communications techniques liées au service ;
• et, le cas échéant, les communications marketing si l’utilisateur y a consenti.

Les données sont transmises à l’établissement partenaire concerné, qui agit sous sa propre responsabilité pour l’utilisation qu’il en fait dans le cadre de son activité.

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, d’effacement. Toute demande peut être adressée à contact@autretable.be.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Conditions commerciales et plans de tarification AutreTable

Les clauses suivantes s’appliquent aux établissements clients.

15.1. Types de plans

AutreTable propose une formule « Découverte » et plusieurs formules payantes, mensuelles ou annuelles. Certaines fonctionnalités, notamment les bons cadeaux, peuvent être incluses ou non selon le plan choisi.

15.2. Absence d’engagement au-delà de la période

• Chaque plan est conclu pour une période définie : mois ou année.
• À l’échéance, le client peut librement continuer, changer de plan ou arrêter le service.
• Aucune reconduction ne crée d’engagement supplémentaire au-delà de la période payée.

15.3. Changement de plan à l’échéance

• Le passage vers un plan supérieur ou inférieur est possible à chaque renouvellement.
• Le nouveau plan entre en vigueur uniquement pour la nouvelle période, sans effet rétroactif.

15.4. Formule « Découverte »

• Sans engagement de durée.
• Peut être arrêtée ou reprise à tout moment.
• Aucune pénalité, aucun frais de résiliation.
• Une réservation client est facturée au tarif de 0,50 €, peu importe qu’un client annule ensuite sa réservation ou soit absent.

15.5. Module bons cadeaux

• Le module bons cadeaux peut faire partie d’un plan spécifique ou d’une option complémentaire.
• Les éventuels frais liés aux paiements en ligne, commissions ou frais techniques peuvent être répercutés selon les conditions commerciales convenues avec l’établissement.
• AutreTable agit comme fournisseur technique du système et non comme établissement émetteur autonome d’un titre utilisable hors du cadre défini par le restaurant partenaire.

15.6. Propriété des données

• Les données appartiennent toujours à l’établissement client pour ce qui concerne sa clientèle et ses opérations.
• AutreTable se limite à les centraliser et les synchroniser techniquement.
• Le client peut les utiliser librement, notamment pour le marketing, sous sa propre responsabilité et dans le respect de la loi.
• AutreTable n’utilise jamais ces données pour son propre marketing commercial.

15.7. Résiliation

• L’accès au service peut être coupé à la fin de la période payée en cas de non-renouvellement.
• Un export des données peut être demandé avant la fin du service.

15.8. Évolution des tarifs

• Toute modification tarifaire est annoncée avant la prochaine échéance.
• Aucune modification rétroactive n’est appliquée.

16. Modification des CGU

AutreTable peut adapter les présentes CGU afin de tenir compte :

• de l’évolution du service ;
• de l’ajout de nouvelles fonctionnalités, notamment autour des bons cadeaux ;
• ou de l’évolution de la législation applicable.

La version à jour s’applique après sa communication ou sa mise à disposition sur le site ou le service concerné.